Devenirpropriétaire de chevaux de course est un loisir pas tout à fait comme les autres. Un loisir qui vous ouvre les portes d’un univers méconnu et fascinant, vous permet de vivre des émotions d’une intensité exceptionnelle, de faire des rencontres aussi variées qu’enrichissantes et de rêver éveillé. LAG de l'Association des Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop du Sud-Ouest prévue le 17 juin, à La Teste-de-Buch. Le Dr.Gilles Lorenzi, ainsi que toute son équipe de l'Association des Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop du Sud-Ouest, ont le plaisir de vous inviter le vendredi 17 juin prochain, sur l'hippodrome de La Teste-de-Buch (33), Commissaireset juges peuvent inscrire un cheval sur la liste des d’officiels de course pour toute raison jugée appropriée. Pendant qu’il est sur cette liste, le cheval ne peut ni courir ni être inscrit à une course, conformément aux Règles sur les courses de chevaux de race Thoroughbred et aux Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred. LAssociation Française des Courtiers en Chevaux de Galop (AFC) est une association Loi 1901, elle a été fondée le 29 Mai 1978. Elle a pour objet de : • de prendre toutes dispositions jugées utiles pour soutenir et défendre les intérêts des professions de commerçants en chevaux de galop, notamment auprès des Sociétés de Courses Enplat et haies 2010 arreté au 07/11 Mlle B.Renk : 22 Chevaux = 5 Victoires , 8 Places entr et prop en 71 Courses Mme I.Pacault : 31 Chevaux = 13 Victoires , 35 Places entr et prop en 123 Courses L.Viel : 43 Chevaux = 29 Victoires , 47 Places entr et CatherineBoudot, gérante de salon de coiffure à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) Éleveur depuis 1996, Propriétaire depuis 1998. Co Fondatrice de l’élevage du Seuil. « Je suis candidate de la liste alliance galop dans le collège des YMk0E02. Ou lorsque les conditions d’exonération des gains de course sont scrutées par l’administration fiscale et remises en cause. L’histoire commence bien, quel bonheur d’être propriétaire d’un ou de plusieurs chevaux, de les faire concourir, d’obtenir des gains sur des prix de course ou primes, en qualité de propriétaire. Oui mais…, ces gains sont-ils exonérés d’impôt et dans quelles conditions ? Ces gains de course sont exonérés d’impôt sur le revenu, lorsque certaines conditions, que nous allons examiner, sont respectées. Mais avant de les détailler, il est toujours intéressant de comprendre ce qui sous-tend un régime fiscal, la philosophie du régime fiscal institué. Gagner une course de cheval quand on est propriétaire du cheval, relève-t-il du hasard ? La jurisprudence sur les jeux de hasard, regarde en principe les gains perçus à l’occasion de ces jeux comme non imposables, quelles que soient la régularité de la pratique de ces jeux et l’importance des gains qu’ils procurent, que ce soit un joueur de bridge amateur, des gains à la Loterie Nationale. Le point commun de ces deux exemples, le joueur de bridge et le joueur de loto est l’aléa. Mais à partir de quel moment le contribuable est-il en mesure d’influencer le résultat, de réduire l’aléa. De la réponse à ces questions, dépendront les régimes fiscaux que nous allons traiter. Nous sommes dans le cadre de propriétaires de chevaux non entraîneurs et non éleveurs ou éleveurs sans sol. Le point de départ se trouve dans la doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’Etat. I - Le droit Une exonération sous conditions. La doctrine administrative est claire BOI-BNC-SECT-60-10, elle indique que lorsque le propriétaire d’un cheval de course non-éleveur, se borne à confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue de s’aménager une source de revenus, les gains de course qu’il réalise, n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu. La jurisprudence du Conseil d’Etat quant à elle est ancienne 26-3-1953 n°17736. Le propriétaire de chevaux de course qui n’est ni entraîneur ni éleveur, et se borne à assurer l’entretien de ses chevaux de course en les mettant en pension chez un entraîneur auxquels ce dernier fait disputer les épreuves qui leur sont ouvertes, ne peut être regardé comme se livrant à une exploitation ou une occupation lucrative. Ces opérations ne constituent pas davantage une source régulière de profits imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en vertu de l’article 92 du CGI. L’enjeu est de taille, en effet, à défaut d’être exonérée, l’activité revêt un caractère lucratif, au sens de l’article 92 du Code Général des Impôts, qui la rend passible de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Par un avis en date du 26 juillet 1977, n°320378, et un arrêt en date du 7 mai 1980, n°18035, le Conseil d’Etat est amené à apporter des précisions et à introduire une nuance décisive La possession de chevaux de course peut revêtir le caractère d’une activité imposable, lorsque le propriétaire prend des initiatives et se livre à des contrôles ». Ainsi, de par son comportement, le propriétaire prend des initiatives qui réduisent l’aléa et rendent son activité imposable. L’aléa est ici un critère déterminant de l’absence d’imposition, car c’est sa présence qui interdit de considérer les gains comme provenant d’une occupation, d’une exploitation lucrative ou d’une source normalement productrice de revenus. L’administration fiscale a confirmé sa doctrine selon laquelle lorsque le propriétaire d’un cheval de course, éleveur sans sol ou non éleveur, se borne à confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue de s’aménager une source de revenus, les gains de course qu’il réalise ainsi que les primes qui lui reviennent du fait de sa qualité de propriétaire ou d’éleveur du cheval n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu et ses pertes ne peuvent faire l’objet d’aucune imputation. Tel est le cas lorsque le propriétaire ne prend aucune initiative en ce qui concerne tant la préparation que l’engagement de son cheval et n’exerce aucun contrôle sur sa carrière [1]. Concrètement, que revêt cette notion d’initiative, de contrôle sur la carrière du cheval ? II - Indices d’une activité imposable au titre des bénéfices non commerciaux. La jurisprudence et l’administration fiscale ont apporté des précisions de manière à faciliter l’appréciation de l’existence ou non de diligences de la part des propriétaires non éleveurs et non entraîneurs ou éleveurs sans sol et du caractère professionnel ou non de leur activité. La Cour Administrative d’Appel de Paris en date du 21 septembre 1992 a jugé que Le fait pour un propriétaire de confier les chevaux de son écurie à des entraîneurs professionnels disposant d’installations et de personnel permettant d’assurer leur préparation et leur entraînement ne peut être regardé comme une exploitation ou une occupation lucrative au sens de l’article 92 du CGI dès lors qu’il ne prend aucune initiative à l’égard des chevaux et ne se livre à aucun contrôle. En conséquence, quels que soient l’importance de l’écurie et le nombre de chevaux, les gains de course qu’il perçoit à raison de cette activité ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux » [2]. La Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 12 juillet 1994 a jugé que Sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, en application de l’article 92 du CGI, les bénéfices d’un propriétaire de chevaux de course qui, s’il confie ses chevaux à des entraîneurs professionnels, prend des initiatives et exerce des contrôles sur les décisions d’achat, de vente et d’engagement dans les courses et qui, en outre, est devenu propriétaire, au cours des années en cause, des installations du haras permettant l’entraînement de ses chevaux installations dont il a conservé la disposition effective après leur location à une société civile dont son épouse détenait la quasi-totalité des parts » [3]. Plusieurs indices sont ici relevés, dont notamment le fait que le propriétaire exerçait des contrôles sur les décisions d’achat, de vente, et d’engagement dans les courses. Ce dernier indice l’engagement dans les courses est particulièrement intéressant, en effet, pour inscrire un cheval dans une course, il faut suffisamment connaître, le métier d’entraineur pour pouvoir se substituer à lui. En résumé, le propriétaire intervenait dans les opérations principales de son activité. L’administration fiscale a listé les indices qui permettraient de considérer que le contribuable intervient personnellement et habituellement dans les opérations principales de l’activité exercée, faisant ainsi obstacle à l’exonération des gains. En ce qui concerne l’activité stricto sensu de course Possession des couleurs - choix de confier les chevaux à un entraîneur indépendant sur lequel le propriétaire exerce un pouvoir de contrôle. Gestion de la carrière de ses chevaux - choix, seul ou en accord avec l’entraîneur, de l’engagement des chevaux dans les courses hippiques [4]. Dans le cadre d’une activité d’un propriétaire éleveur sans sol. choix du haras - choix des poulinières à acquérir ; - choix de l’origine des chevaux ; - choix des croisements ; - choix de la fréquence des saillies ; choix des interventions vétérinaires ; décision des opérations d’achats ou de ventes des chevaux ; préparation des ventes et intervention dans leurs négociations [5]. Enfin pour parfaire le tableau, à partir du moment où les contions précitées d’exonération ne sont pas remplies, les gains de course réalisés par le propriétaire non éleveur et non entraîneur ou éleveur sans sol, sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Le bénéfice imposable au visa de l’article 93 du Code Général des Impôts est calculé par la différence entre les recettes encaissées et les dépenses réalisées. S’il s’avère que l’activité est déficitaire, la question posée à de nombreuses reprises en jurisprudence, est celle de savoir s’il est possible d’imputer ce déficit catégoriel sur le revenu global. Dans le cadre d’une décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris en date du 31 janvier 2003, n°99-3032, le commissaire du gouvernement titrait l’activité d’un propriétaire-éleveur de chevaux de course présente-t-elle un caractère professionnel autorisant l’imputation du déficit sur le revenu global ? La réponse est oui, à condition que l’activité soit exercée à titre habituel et constant et dans un but lucratif. Ces deux conditions devant être remplies simultanément. Nathalie Aflalo 54, rue Taitbout 75009 Paris chez Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 à 5 à cet article L’avez-vous apprécié ? Notes de l'article [1] Inst. 21-5-2002, 5 G-6-02 n° 8 et 9 ; BOI-BA-CHAMP-10-20 n° 70 et 80, 30-4-2014. [2] CAA Paris 2e ch., 21-9-1992 n° 2850. [3] CAA Nantes 2e ch., 12-7-1994 n° 92-488. [4] Inst. 21-5-2002, 5 G-6-02 n° 22 et 23 ; BOI-BNC-SECT-60-10 n° 190 et 200, 4-7-2018. [5] Inst. 21-5-2002, 5 G-6-02 n° 21 ; BOI-BNC-SECT-60-10 n° 180, 4-7-2018. Rechercher un cheval 4038810 chevaux trouvés selon vos critères Affichage des de la page , MA DAME DE MAREAU, Origine Non Const. Poney, Femelle, Bai, 2022 46438822 IRL, Pur Sang, Femelle, Bai, 2022 Par SHAMAN IRE PS et FIESTA DORADA ARG PS par JUMP START USA PS Naisseur Wertheimer Et Frere A'MILLESIME Z, Zangersheide, Male, Alezan, 2022 Par ATLANTYS BY WISBECQ BEL Alias ATLANTYS DE LA DEMI LUNE SBS et JIMMINY DE ROULARD BEL BWP par EXPLOIT DE ROULARD SFA Naisseur Aurelie Pomies Duquerroux SAUT D'OBSTACLES BSO +4 AABICHA, Arabe, Femelle, Bai, 2022 Par AL MOURTAJEZ Alias AL MOURTAZEZ AR et ARADOR SAFINAT AR par DORMANE AR Naisseur Emilie Quessada ABBA CHOP, Pur Sang, Male, Bai Fonce, 2022 Par GUTAIFAN IRE PS et ABBIE CHOPE PS par DEPORTIVO GB PS Naisseur s’oppose à la diffusion des informations le concernant. ABILA, Pur Sang, Femelle, Bai, 2022 Par CAMELOT GB PS et FAST GAME PS par ROCK OF GIBRALTAR IRE PS Naisseur s’oppose à la diffusion des informations le concernant. ABLETTE, Pur Sang, Femelle, Bai Fonce, 2022 Par JOHNNY BARNES IRE PS et ANA STYLE PS par ANABAA BLUE GB PS Naisseur Simon Urizzi ABM GOLD PLAUDIT, Appaloosa, Male, Alezan, 2022 Par JMK LEO PLAUDIT APPAL et TOO MUCH LEGGY APPAL par LUCKY CONTENDER APPAL Naisseur Angelique Dousset ACCLAIM THE FOX, Pur Sang, Male, Bai, 2022 Par AL WUKAIR IRE PS et OUTFOX GB PS par FOXWEDGE AUS PS Naisseur s’oppose à la diffusion des informations le concernant. ACCROCHE TOI D'LNC Z, Zangersheide, Male, Alezan, 2022 Par ASCA Z DEU HOLST et NORKA DE REVEL SFA par LE TOT DE SEMILLY SFA Naisseur Helene Courcel SAUT D'OBSTACLES BSO +11 Comment devenir propriétaire d’un cheval de course ? quelles sont les obligations, les instances qui réglemente le marché, les démarches administratives et juridiques, la vie du cheval de sa naissance à sa qualification sur un champ de course ? autant de questions a aborder afin que vous sachiez ce qu’implique de devenir le propriétaire en pleine part ou en quote-part d’un trotteur Français ou de tout autre cheval de course. Télécharger un spécimen du contrat d’association ainsi que son annexe. Les instances – LA La société d’Encouragement à l’élevage du Cheval Français est l’organisme qui régit les courses de trotteurs en France. Elle édite le Code des Courses au Trot’. Ce règlement très complet s’impose à toutes les personnes qui exercent une activité ou possèdent un intérêt quelconque dans ce secteur, y compris les propriétaires. L’association de propriétaires La autorise les associations de propriétaires dans les conditions suivantes – Le nombre des associés ne peut être supérieur à 10, – Une déclaration d’association doit être déposée pour chaque cheval même si les associés sont les mêmes sur plusieurs chevaux, – Tous les associés doivent être agréés par la – Les associés doivent désigner un gérant de l’association titulaire de couleurs enregistrées, il reçoit le titre d’Associé Dirigeant, – Le cheval court sous le nom et les couleurs de l’Associé Dirigeant Fonctionnement d’une association de propriétaires Afin d’assurer la pérennité de l’association, il est bon d’adopter les règles de fonctionnement suivantes L’associé dirigeant collecte les frais par le biais d’appels de fonds trimestriels, il assure également la réputation des gains. Il doit pouvoir fournir aux autres associés une comptabilité précise. L’associé dirigeant assure le relais entre la et les associés et organise les réunions, les visites chez les entraineurs ou les accès aux enceintes réservées aux propriétaires sur les hippodromes. Ces rendez-vous permettent, entre autre, aux associés d’échanger leurs points de vue et de perfectionner leurs connaissances en matière hippique. Les étapes de la vie du trotteur Quelle que soit la date de naissance du trotteur, les instances fixent sa date anniversaire au 1er Janvier. Ainsi, un cheval né en Mai 2012 sera âgé de 1 an au 1er Janvier 2013. Pendant son année de naissance, le poulain sera un FOAL et dès le 1er Janvier suivant il devient pour un an un YEARLING. – ETAPE 1 Le poulain reste sous la mère les 6 premiers mois de sa vie, – ETAPE 2 Le poulain est sevré et mis au pré. Il y passera une petite année, – ETAPE 3 Quand sa croissance est suffisante, en général vers la fin de son année de Yearling, le poulain part au débourrage. Il va apprendre son métier, – ETAPE 4 Entraînement en vue des qualifications. Les choses sérieuses commencent, – ETAPE 5 Si le poulain est qualifié, il va pouvoir débuter en course. En France, les trotteurs sont autorisés à courir dès le mois d’Août de leur année de 2 ans. Ils peuvent poursuivre leur carrière jusqu’à l’âge de 10 ans. Les qualifications Pour participer aux courses, un trotteur doit passer par des épreuves de qualification. Ces épreuves sont organisées à Grosbois et sur certains hippodromes. Le principe en est simple, le cheval doit trotter en dessous d’un certain chrono. Les temps de qualification diminuent en fonction de l’âge du poulain. Par exemple, un poulain présenté au mois de Mai de son année de 2 ans devra parcourir une distance de m en affichant une réduction kilométrique de 1’22. S’il a un an de plus, la distance reste identique mais le temps est à 1’20. Les frais Suivant qu’il est placé à l’entraînement ou à l’herbage travail ou repos, les prix de pension d’un trotteur sont totalement différents. Les tarifs des entraineurs n’étant pas réglementés, chaque professionnel reste libre de fixer ses propres prix de pension. Pour une prestation de qualité dans un bon établissement de province, les coûts d’entretien d’un trotteur au travail débourrage ou entrainement se situent entre 800 à euros par mois. Dans ce prix sont compris les ferrures et le suivi vétérinaire courant. Quand le cheval est mis au pré repos, la pension et les frais sont de l’ordre de 450 euros. En règle générale, l’éleveur ou l’entraîneur à qui on confie le cheval établit une facture globale au gérant de l’association. Le gérant répartit les frais au prorata des parts de chacun. Le calcul est très simple, si le cheval a généré euros de frais dans le mois, le coût pour une part de 10% est de 100 euros, si le cheval était au repos et que son entretien est revenu à 300 euros, la participation est de 30 euros. Voir la liste de nos trotteurs à la vente en part. Gains de courses et plus values sur le cheval de course trotteur » Afin de déterminer la fiscalité sur les gains de courses, il faut définir le degré d’intervention du propriétaire. Pour être propriétaire non intervenant et bénéficier de l’exonération des gains de course, le propriétaire confie l’exploitation de la carrière de course de son cheval à un professionnel, si tel n’est pas le cas propriétaire est intervenant et est imposé au régime des BNC, non professionnels ou professionnels avec possibilité de déduire les déficits. Les plus-values sont quand à elle après divers abattements intégrés dans les revenus du propriétaire. Propriétaires du trotteur non intervenants » Les gains de course réalisés par le propriétaire d’un cheval de course éleveur sans sol ou non éleveur qui se borne à confier son cheval à un entraineur sans exercer aucune diligence en vue de s’aménager une source de revenus ne constituent pas des produits taxables et sont, de ce fait, exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls sont imposables, dans ce cas, les profits ou les plus-values retirés de la vente des chevaux, après abattements imposition à l’IRPP. Propriétaires du trotteur intervenants » Les gains de course et plus-values réalisés par les propriétaires qui ne remplissent pas la condition d’exonération précitée et les profits ou plus-values retirés par les éleveurs sans sol de la vente de leurs chevaux sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Professionnels Lorsque l’activité déployée par le propriétaire présente un caractère professionnel, le déficit s’impute sur les bénéfices de même nature réalisée au cours de l’année d’imposante par les membres du foyer fiscal. A défaut de tels bénéfices, le déficit est imputable sur le revenu global dans les conditions de droit commun. Non professionnels Lorsque l’activité ne présente pas un caractère professionnel, le déficit n’est déductible ni d’un bénéfice professionnel, ni du revenu global. Il peut seulement être imputé sur les bénéfices tirés d’activités semblables durant la même année ou les cinq années suivantes. Plusieurs modes d’acquisition d’un cheval de course Il existe plusieurs modes d’acquisition d’un cheval de course. De gré à gré l’achat se fait alors avec l’éleveur pour les yearlings et chevaux non qualifiés. Les propriétaires désirant vendre leurs chevaux pour réduire leur effectif et par la même leurs frais. Achat d’un cheval de course au enchères La vente se fait lors de vente aux enchères organisées principalement par GOFFS France et Agence Française du Trot. Les principales vente se déroulant notamment lors du week-end du Prix d’Amérique, lors de réduction d’effectifs d’importantes écuries et lors des vacations de yearlings. Achat d’un cheval de course Réclamer » Une course à réclamer permet d’acquérir un cheval à un prix de vente minimum stipulé dans les conditions de la course. Une urne permet de recueillir les bulletins des éventuels acquéreurs, l’offre la plus importante étant retenue lors du dépouillement desdits bulletins environ 15 minutes après la course, le propriétaire du cheval peut également déposer un bulletin si il souhaite conserver son cheval. Ce type de course permet à des chevaux de catégorie moyenne ou n’ayant que peu de courses à leur disposition, d’augmenter leur gain de course. Les couleurs Pour les obtenir, il faut être agrée par la société mère de la discipline dans laquelle on veut faire courir son cheval, il faut adresser une demande de couleur à la SECEF pour le trot ou à France Galop pour le galop. Après l’obtention de vos couleurs et voir eu au moins 1 partant dans l’année, une carte de propriétaire vous est délivrée, celle-ci vous donnant un accès permanent aux critères retenus Etre majeur, de bonne moralité, disposer de ressources suffisantes pour l’entretien d’un cheval de course. Télecharger un spécimen du contrat d’association Une déclaration nécessaire et obligatoire Vous êtes détenteur d’équidés ? Vous devez déclarer auprès du SIRE, les lieux de détention dont vous êtes responsable. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux de détention susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires. En cas d’épidémie les services sanitaires pourront agir auprès de chaque détenteur dans les meilleurs délais. Tout nouveau détenteur doit s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de détention. Suite à l’enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE. Simple, gratuit, mais pas automatique Ce n’est pas parce que vous avez déjà réalisé des démarches auprès du SIRE en tant que propriétaire, éleveur ou étalonnier que vous êtes enregistré comme détenteur. Cette démarche nécessite une déclaration spécifique auprès du SIRE. Informations enregistrées La personne responsable du lieu le détenteur L’adresse du lieu où sont accueillis les équidés L’adresse postale du responsable du lieu si différente de l’adresse du lieu L’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives. Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés. Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Retrouver son numéro de lieu de détention Le numéro du lieu de détention est présent sur l’attestation d’enregistrement de votre lieu de détention. Vous pouvez y accéder Via votre Espace SIRE que vous ayez réalisé votre déclaration initiale par internet ou par courrier, cliquez sur Déclarer et gérer mes lieux de détention » en haut à droite puis, pour le lieu de votre choix, sur l’Attestation d’enregistrement que vous pourrez ainsi rééditer en PDF. Dans vos archives recherchez l’attestation d’enregistrement de déclaration du lieu de détention que vous avez dû éditer lors de votre déclaration internet, ou reçue par courrier en cas de déclaration papier. En dernier recours, si vos recherches ont échoué, sur demande auprès du SIRE, une nouvelle attestation vous sera renvoyée par mail – ou par courrier si vous ne disposez pas d’adresse mail. Lieu de détention et mouvement des équidés Il ne faut pas confondre déclaration d’un lieu de détention et registre d’élevage les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d’élevage. Cet élément essentiel permet de localiser les chevaux présents sur un lieu de détention et connaitre leurs mouvements. Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit être déclaré et le détenteur doit également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir. Définition du détenteur Le détenteur » est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment de la propriété du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. L’obligation concerne tous les détenteurs d’équidés, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur. Je m’enregistre si je suis Les organisateurs de foire et de concours sont également tenus de déclarer les lieux de détention si ceux-ci ne sont pas déjà déclarés, dans ce cas c’est à l’organisateur principal sur le lieu de réaliser la déclaration. Je m’enregistre via un tiers si je suis Un lieux d’entrainement de chevaux de course l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de France galop ou du Cheval français trotteurs. Un centre équestre enregistré auprès de la FFE l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de la Fédération Française d’Equitation FFE Je ne m’enregistre pas si je suis propriétaire de chevaux en pension dans une structure équestre, même si je m’en occupe chaque jour propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur Une clinique vétérinaire ou un transporteur Démarche internet Déclarez-vous en quelques clics Réalisez l’enregistrement et gérez vos lieux de détention d’équidés en ligne 24h/24 depuis votre Espace SIRE, rubrique Mes démarches SIRE/Sanitaire et détention ». Une page récapitulative de vos adresses connues au SIRE vous permet de confirmer celles qui sont des lieux de détention d’équidés et/ou signaler que les autres ne le sont pas. Vous pourrez également créer un lieu à une adresse qui n’était pas connue du système ou signaler que vous n’êtes pas détenteur d’équidés. Pour tout enregistrement des informations complémentaires vous seront demandées personne contact sur place, identifiant unique avec utilisation du n° SIRET pour les personnes morales ou de la date et du lieu de naissance pour les personnes physiques… Imprimez et conservez votre attestation Une fois terminé, vous pouvez enregistrer et imprimer l’attestation de déclaration de votre lieu de détention qui sera à présenter aux services sanitaires en cas de contrôle. Profitez du système gratuit d’alertes mail du Réseau d’Epidémio-Surveillance en Pathologies Equines RESPE pour être informé en priorité des consignes sanitaires en cas d’alerte dans votre région, grâce à votre espace personnalisé rubrique Mes alertes RESPE. Démarche papier Complétez et renvoyez le formulaire papier Si vous ne pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet vous avez la possibilité de procéder à une déclaration papier. Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-contre ou demandez le par téléphone ou mail auprès du SIRE. Complétez le et renvoyez-le signé Par mail à info Ou par courrier à l’adresse ci-dessous Institut français du cheval et de l’équitation SIRE • Bureau Tracabilité BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex Les services du SIRE se chargeront de l’enregistrement et vous feront parvenir en retour l’accusé réception de la déclaration du lieu de détention dans un délai de 1 mois. A quel moment faut-il fermer un lieu de détention ? Un lieu ne doit être fermé que lorsqu’il n’accueille plus d’équidé de façon définitive. Si le lieu de détention, change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne le détenteur couplée à une adresse celle du lieu où sont stationnés les chevaux ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau. Une date de fermeture doit être déclarée si le lieu de détention n’accueille définitivement plus d’équidé date à partir de laquelle plus aucun cheval ne sera présent sur le site, sous la responsabilité du détenteur enregistré. Aide – Déclaration et gestion de vos lieux de détention Afin de vous aider dans la déclaration de vos lieux de détention auprès du SIRE, consultez la fiches d’aide et la foire aux questions disponibles ci-dessous. Fiche aide à télécharger 09/03/22 - - détails Aide - gestion des lieux de détention Déclaration des lieux de détention Comment ouvrir mon lieu de détention ? Vous avez le choix entre deux possibilités – Par internet 24/24H depuis votre Espace SIRE, rubrique Mes démarches SIRE/Sanitaire et détention ». – Ou si vous pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet procédez à une déclaration papier. Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-contre ou demandez-le par téléphone ou mail auprès du SIRE. Complétez-le et le renvoyer signé par mail à info ou par courrier à l’adresse ci-dessous Institut français du cheval et de l’équitation SIRE • Bureau Tracabilité BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex. Je suis locataire d'une pâture ; est-ce à moi ou au propriétaire de s'enregistrer comme lieu de détention ? C’est à la personne responsable des chevaux de s’enregistrer comme détenteur d’équidé. C’est donc au locataire de s’enregistrer. Je ne trouve pas la rubrique pour déclarer les lieux de détentions dans mon espace SIRE. Pourquoi ? Votre compte n’est certainement pas encore habilité pour effectuer cette démarche en ligne. Depuis votre espace SIRE, cliquez sur faire évoluer mon compte » puis changer mon profil ». Pour en savoir plus consultez la page Espace SIRE. Lieu de stationnement ou lieu de détention ? Ces deux appellations désignent la même chose. La réglementation définit un détenteur » et les lieux qui lui sont rattachés comme lieux de stationnement », néanmoins ceux-ci sont plus fréquemment appelés lieu de détention » dans le langage courant afin d’éviter la confusion avec les anciens lieux de stationnement des étalons. Gestion des lieux de détention J'ai refusé par erreur un lieu, comment faire pour le récupérer ? Veuillez envoyer un mail à info précisant votre identifiant, nom, prénom et l’adresse concernée. Quelle est la fonction et le rôle de la personne contact ? C’est la personne en charge des équidés qui doit être contactée obligatoirement en cas d’urgence. Les coordonnées indiquées pour cette personne doivent être obligatoirement fiables. Comment mettre à jour la personne contact ? Depuis votre Espace SIRE, retrouvez la liste des lieux de détention que vous avez déclarés, dans la rubrique Sanitaire et détention », puis cliquez sur Déclarer et gérer mes lieux de détention ». Cliquez sur l’adresse puis sur modifier contact » pour effectuer la mise à jour. Si vous êtes une personne morale et que l’intitulé de votre société évolue, si votre société reste sous le même numéro KBIS, ne perdez pas l’historique d’ouverture de votre lieu, effectuez une mise à jour. Pour cela contactez les bureaux du SIRE par mail à info en adressant une copie de votre extrait KBIS. Comment trouver une personne durant ma démarche en ligne ? Vous devez obligatoirement saisir une référence client ou un nom de personne ou de société sans saisir son statut juridique GAEC, SARL, EURL.. et une localisation code postal, numéro de département, nom de commune, de département ou de région…. La liste des personnes correspondant à votre recherche s’affiche et la coche vous permet de sélectionner la personne et son adresse. Si je trouve la personne voulue mais que l'adresse est erronée/plus valable ? Il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier les coordonnées d’une personne, vous devez proposer une nouvelle personne en la créant avec l’adresse correcte. Cliquez sur le bouton créer une personne en bas de la liste de résultats et suivez les instructions à l’écran. Si je ne trouve pas la personne souhaitée, comment créer une nouvelle personne ? Cliquez sur le bouton créer une personne en bas de la liste de résultats et suivez les instructions à l’écran. Comment vérifier que mon lieu de détention est ouvert ? A l’issue de la déclaration, un identifiant unique est attribué à chaque détenteur et permettra de justifier de la réalisation de votre démarche. En cas de perte, vous pouvez également vérifier le statut du lieu Depuis votre Espace SIRE, rubrique Mes démarches SIRE > Sanitaire et détention. Ou contacter les bureaux du SIRE par mail ou par téléphone. Comment et quand fermer un lieu de détention ? Depuis votre Espace SIRE, retrouvez la liste des lieux de détention que vous avez déclarés, dans la rubrique Sanitaire et détention », puis cliquez sur Déclarer et gérer mes lieux de détention ». Dans la colonne action », cliquez sur fermer » pour fermer définitivement le lieu. La fermeture d’un lieu est une action définitive Choisissez de fermer un lieu uniquement si plus aucun équidé ne sera présent sur ce lieu. Attention, s’il existe un registre des mouvements IFCE ouvert pour ce lieu dans votre espace SIRE, sa fermeture entraînera la clôture du registre des mouvements associés. Si le lieu de détention change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne le détenteur couplée à une adresse celle du lieu ou sont stationnés les chevaux ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau. Attestation de déclaration de lieux de détention Comment retrouver ou éditer de nouveau mon attestation de lieu de détention ? Que vous ayez réalisé votre déclaration par papier ou sur internet, vous pouvez retrouver votre attestation depuis votre Espace SIRE. Une fois connecté, retrouvez la liste des lieux de détention que vous avez déclarés, dans la rubrique Sanitaire et détention », puis cliquez sur Déclarer et gérer mes lieux de détention ». Dans la colonne accusé de réception » cliquez sur Attestation » afin de générer de nouveau le document en PDF. En cas de contrôle quel document dois-je présenter ? En cas de contrôle, vous devez présenter l’attestation de déclaration du ou des lieux de détentions dont vous êtes responsable. Chevaux en partsNombre de turfistes ou d’amateurs aspirent à devenir propriétaire ou copropriétaire d’un cheval de courses comportent deux spécialités Le trot géré par la Société d’Encouragement du Cheval Français et le galop géré par France DIFFERENTES FORMES DE PROPRIETARIATLe propriétaire individuel Il est propriétaire à part entière des chevaux qui courent sous son nom et ses couleurs, Aujourd’hui, seule une minorité peut accéder au statut de propriétaire statuts de copropriétairesLes associations plusieurs personnes 10 à la SECF et 6 à France GALOP maximum peuvent être co-propriétaires d’un même cheval de course, l’associé sera propriétaire d’une part de trotteur ou d’une part de galopeur. Un associé dirigeant est désigné. Le cheval court alors sous son nom et ses couleurs. Tous les membres de l’Association doivent être agréés par la SECF ou France écuries de groupe plusieurs personnes peuvent se réunir pour constituer une écurie de groupe. C’est cette écurie qui reçoit l’agrément de propriétaire et des couleurs. Le cheval court alors sous le nom de l’écurie. Un des porteurs de parts de l’écurie est désigné comme gérant. Celui-ci et les autres porteurs de parts doivent impérativement être agréés de 15 associés de 100 actionnaires maximumSyndicat de 45 copropriétaires réservé aux étalonsL’agrément de la SECF et de France GALOP attribution des couleurs passe par des critères très sélectifs. En effet, à l’investissement de base, il faut ajouter un budget mensuel conséquent pour couvrir les frais d’entretien et d’ SECF et France GALOP proposent des statuts types d’associations ou des sociétés, mais à ce jour, aucune structure n’est prévue pour accueillir, rassembler et assister les amateurs désirant s’ Huffington Post

liste des proprietaires de chevaux de course